Les zones Scellier en Vendée

Les défiscalisations en loi Scellier ne sont valables que si les biens immobiliers sont situés en zones A, B1 ou B2. Les investissements faits en zone C ne sont pas éligibles à la réduction d'impôts Scellier. Cependant des dérogations pourront être obtenues par les Maires de communes de zone C à titre exceptionnel.

 

L'ensemble du territoire de la Vendée est classé en zone C sauf les communes suivantes :

 

Zone B1 Zone B2

Barbâtre, Château-d’Olonne, L’Epine, La Guérinière, L’Ile-d’Yeu, Noirmoutier-en-l’Ile, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d’Olonne.

La Barre-de-Monts, Bretignolles-sur-Mer, Challans, Jard-sur-Mer, Notre-Dame-de-Monts, La Roche-sur-Yon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire, La Tranche-sur-Mer.

Les documents sur la loi Scellier en Vendée

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Les communes des zones B1 et B2 de la Vendée - loi Scellier
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Texte du Journal Officiel sur les zones de la loi Scellier
Liste des communes de France en zones B1 et B2 éligibles à la loi Scellier.
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