Scellier 2010

La loi Scellier 2010 donne l'opportunité d'augmenter son taux de réduction d'impôts en prolongeant la durée obligatoire de location. Elle introduit les évolutions prévues pour 2011 et 2012 en mettant un accent très fort sur les bâtiments économes en énergie (norme BBC).

Les taux de réduction d'impôts pour la Scellier 2010

ATTENTION : la loi de finances a modifié les taux donnés ci-dessous qui n'étaient valables qu'en 2010 et particulièrement en introduisant une différence entre les bâtiments répondant à la norme BBC et ceux n'y répondant pas. Veuillez vous reporter à l'onglet Scellier 2011 pour connaîtres les taux applicables cette année.