Scellier 2011

La loi Scellier depuis son commencement au 1er janvier 2009 a subi de nombreuses modifications, dont la majeure a consisté à différencier les investissements selon leurs caractéristiques écologiques. Le législateur a choisi la norme BBC pour élire les programmes y répondant, à de meilleures réductions d'impôts.

Les taux de réduction d'impôts pour la Scellier 2011

Logements BBC :

 

Scellier sur 9 ans Scellier sur 15 ans
Signature en 2011 22% 32%
Signature en 2012 18% 28%

 

 

Logements non BBC :

 

Scellier sur 9 ans Scellier sur 15 ans
Acte en 2011 13% 23%
Acte en 2012 9% 19%