La loi Scellier en Vendée
Le guide de la loi Scellier
Les principales caractéristiques de la loi Scellier
Du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2010 :
Tout acquéreur d'un bien immobilier neuf qu'il destine à la location peut obtenir une réduction d'impôt équivalente à 25 % du prix d'achat. Le plafond limite est fixé à 300 000 €.
Tout acquéreur peut donc obtenir jusqu'à 75 000 € de réduction d'impôt.
La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans.
L'acquéreur s'engage à louer pendant 9 ans. Les loyers seront plafonnés selon le lieu du bien. Par contre la loi Scellier n'impose aucune limitation pour les ressources des locataires.
En 2011 :
La réduction d'impôt sera de 15 %.
En 2012 :
La réduction d'impôt sera de 10 %.
Pour approfondir
Pour les non-initiés à la défiscalisation, les lois de réduction d'impôt peuvent sembler hermétiques. Des explications plus précises et des tableaux récapitulatifs sont proposés dans l'article suivant :
Explications approfondies de la loi Scellier
Calculs des baisses d'impôt en loi Scellier
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Vous voulez savoir quels types de biens vous pouvez achetez ?
Rendez-vous dans notre chapitre :
Calcul des réductions d'impôts grâce à la loi Scellier
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